Version de préparation. Publication en attente des informations et vérifications de lancement.
Politique de confidentialité de Little Home Club
Version 2026-11-19-v1. Entrée en vigueur à l’ouverture du programme.
Responsable du traitement
LITTLE HOME BURGER, SAS, 31 avenue du 14 Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois, gère vos données pour le programme. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à contact@littlehomeburger.fr ou au siège.
Données, finalités et bases légales
- Adhésion et prestation du programme. Pour gérer votre compte, votre carte QR, votre cagnotte, vos opérations et les e-mails nécessaires au service, nous traitons votre prénom, votre adresse e-mail, l’identifiant et l’état du compte, la preuve de votre adhésion et les données de fidélité nécessaires. Le service d’authentification traite le mot de passe. L’inscription est réservée aux majeurs. Nous conservons la déclaration de majorité sans collecter la date de naissance. Sans les informations requises et l’acceptation des conditions, nous ne pouvons pas activer le compte.
- Sécurité et contestations. Notre intérêt légitime à protéger les comptes et la cagnotte, prévenir la fraude et traiter les litiges justifie le traitement des journaux techniques nécessaires et la conservation des preuves utiles.
- Obligations légales. Les pièces soumises à une obligation légale, notamment comptable, sont conservées selon la durée applicable.
- Offres par e-mail. Vous pouvez choisir de les recevoir après avoir déclaré votre majorité. Ce choix est facultatif, distinct de l’acceptation des conditions et sans effet sur l’adhésion. Nous enregistrons votre choix et sa date. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis vos préférences ou en nous écrivant. Le retrait vaut pour l’avenir.
Destinataires et transferts
Seuls le personnel habilité et les prestataires nécessaires au service accèdent aux données utiles à leurs missions. Les services prévus sont Supabase pour les comptes et la base de données, Brevo pour les e-mails automatiques, OVH pour la messagerie professionnelle et Cloudflare Pages pour l’hébergement de l’application. Nous ne revendons aucune donnée et ne la partageons avec aucun tiers à des fins publicitaires.
Les entités contractantes, les lieux de traitement, les transferts éventuels hors Espace économique européen et leurs garanties, ainsi que le moyen d’obtenir une copie de ces garanties, restent à préciser avant publication.
Conservation
- Données nécessaires au compte actif pendant l’adhésion. À la fin de la relation, seules les données nécessaires aux finalités restantes sont conservées.
- Invitations non finalisées éligibles à l’effacement après 30 jours. Preuves contractuelles nécessaires archivées jusqu’à cinq ans après la fin de la relation, sauf si une obligation ou un litige justifie de les conserver plus longtemps.
- Les offres s’arrêtent au retrait du consentement. La durée maximale de conservation des données utilisées pour prospecter reste à confirmer avant publication.
- Journaux de sécurité du programme pendant six mois et sauvegardes du programme pendant 30 jours selon la politique retenue. Les durées propres aux prestataires et l’exécution effective de la rétention restent à confirmer avant publication.
- Pièces légalement soumises à une obligation de conservation comptable pendant dix ans, lorsque cette obligation s’applique.
Stockage sur votre appareil
Le service utilise le stockage du navigateur pour maintenir votre session et reprendre certaines opérations nécessaires au service. L’inventaire des ressources et traceurs de l’environnement final reste à vérifier avant publication.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également, selon le traitement, exercer votre droit à la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou retirer votre consentement. Écrivez à contact@littlehomeburger.fr. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.